Soumis par admin le ven, 10/21/2011 - 23:08
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales d’utilisation du sol.
Il reflète le projet global d'aménagement d'une commune ou d'un territoire dans une optique de développement durable.
Le PLU remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) encore en vigueur dans certaines communes.
Il peut être défini au niveau de la commune, ou sur un plus grand territoire comme la communauté de commune.
Le PLU comprend plusieurs modules : des rapports présentant de manière générale le projet et les orientations et surtout le plan de zonage.
Le plan de zonage définit les utilisations possibles des sols :
- U: zones urbaines - AU : les zones à urbaniser - A : les zones agricoles - N : les zones naturelles et forestières
et donc les règles générales d'exploitation.
Le PLU est accompagné d’annexes :
- servitudes d’utilité publique - liste des lotissements - schémas des réseaux d’eau et d’assainissement - plans d’exposition au bruit des aérodromes - secteurs sauvegardés, ZAC, etc.
Le PLU précise donc toutes les informations nécessaires aux projets de constructions et d'aménagement. Il est le passage obligé pour réussir vos déclarations de travaux et d'aménagements.
Recherchez votre commune et accédez directement au Plan Local d'urbanisme de votre commune
Soumis par Anonyme (non vérifié) le dim, 03/25/2012 - 22:10
La loi destinée à faire progresser la construction de logements en augmentant de 30% les droits à construire pendant 3 ans est parue le 21 mars 2012 au Journal Officiel.
Cette loi esr désormais applmicable dès maintenant. elle ne nécessite aucun décrêt d'application.
Attention, cette loi permet aux communes de s'opposer à cette disposition uniquement par le vote d'une délibération expresse en ce sens. Il est donc nécessaire de vous rapprocher de votre mairie afin de savoir si vous pouvez utiliser cette majoraation de 30% sur votre terrain.
Cette majoration de 30% n'est toutefois applicable ni dans les zones A, B et C des plans d'exposition au bruit, ni dans les secteurs sauvegardés, comme sur les terrains déjà préservés par la loi Littoral ou la loi Montagne, notamment, et ne peut avoir pour effet de modifier une règle édictée par l'une des servitudes d'utilité publique.
Cette règle d'augmentation de 30% porte à la fois sur le COS (coefficient d'occupation des sols), sur la hauteur des immeubles et sur le gabarit des maisons.
Nous vous conseillons de valider avec votre mairie la bonne utilisation de cette loi avant de mettre en oeuvre vos projets.
Soumis par admin le mar, 02/07/2012 - 17:34
Le président de la république a annoncé dimanche soir que le coefficient d'occupation des sols serait augmenté de 30% pour les trois ans à venir, afin de favoriser la construction de logements
. Cette mesure sera au Parlement dès le mois de février. Dès le vote de cette loi, "tout terrain, toute maison, tout immeuble verra ses possibilités de construction augmenter de 30%", a expliqué le président.
Cette mesure s'appliquera "pour les trois ans qui viennent", a-t-il précisé.
D'autres informations à venir sur ce sujet.
Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu, 10/27/2011 - 00:29
Commune de PAITA 98890 - PLU Plan Local Urbanisme
Nous ne disposons pas encore des informations pour cette commune.
Si vous disposez des informations utiles pour cette rubrique,
vous pouvez les joindre en cliquant ci-dessous.
Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu, 10/27/2011 - 00:29
Commune de SARRAMEA 98880 - PLU Plan Local Urbanisme
Nous ne disposons pas encore des informations pour cette commune.
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Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu, 10/27/2011 - 00:29
Commune de LA FOA 98880 - PLU Plan Local Urbanisme
Nous ne disposons pas encore des informations pour cette commune.
Si vous disposez des informations utiles pour cette rubrique,
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Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu, 10/27/2011 - 00:29
Commune de KONE 98860 - PLU Plan Local Urbanisme
Nous ne disposons pas encore des informations pour cette commune.
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Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu, 10/27/2011 - 00:29
Commune de KOUMAC 98850 - PLU Plan Local Urbanisme
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Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu, 10/27/2011 - 00:29
Commune de TONTOUTA 98840 - PLU Plan Local Urbanisme
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Soumis par Anonyme (non vérifié) le jeu, 10/27/2011 - 00:29
Commune de YATE 98834 - PLU Plan Local Urbanisme
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