Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales d’utilisation du sol.
Il reflète le projet global d'aménagement d'une commune ou d'un territoire dans une optique de développement durable.
Le PLU remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) encore en vigueur dans certaines communes.
Il peut être défini au niveau de la commune, ou sur un plus grand territoire comme la communauté de commune.
Le PLU comprend plusieurs modules : des rapports présentant de manière générale le projet et les orientations et surtout le plan de zonage.
Le plan de zonage définit les utilisations possibles des sols :
- U: zones urbaines - AU : les zones à urbaniser - A : les zones agricoles - N : les zones naturelles et forestières
et donc les règles générales d'exploitation.
Le PLU est accompagné d’annexes :
- servitudes d’utilité publique - liste des lotissements - schémas des réseaux d’eau et d’assainissement - plans d’exposition au bruit des aérodromes - secteurs sauvegardés, ZAC, etc.
Le PLU précise donc toutes les informations nécessaires aux projets de constructions et d'aménagement. Il est le passage obligé pour réussir vos déclarations de travaux et d'aménagements.
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Commune de PAITA 98890 - PLU Plan Local Urbanisme
